⚖️ MODALITÉS ET CONDITIONS

(Dernière mise à jour : octobre 2025)

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Sherbrooke OEM Ltd. (« OEM de Sherbrooke », « nous », « notre », « nous »). En accédant à ce site Web ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales et d'y être lié. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site Web.

2. Renseignements sur l'entreprise

Sherbrooke OEM Ltd.
3425, Boulevard Industriel
Sherbrooke, Québec, Canada
Courriel : info@sherbrooke-oem.com

3. Utilisation du site Web

Ce site Web est destiné à des fins d'information sur notre équipement, nos technologies et nos services. Vous ne pouvez pas utiliser ce site à des fins illégales ou non autorisées. Vous acceptez de ne pas :
Copier ou redistribuer tout matériel sans autorisation écrite.
Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos serveurs ou données.
Utiliser des systèmes automatisés pour recueillir des renseignements (scraping, bots, etc.) sans consentement.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, le texte, les images, les logos, les vidéos et les marques de commerce affichés sur ce site Web sont la propriété de Sherbrooke OEM Ltd. ou ses concédants de licence. La reproduction ou la distribution sans autorisation est strictement interdite.

5. Renseignements sur le produit

Toutes les spécifications, caractéristiques et descriptions de l'équipement sont fournies à titre d'information générale et peuvent être modifiées sans préavis. Le rendement réel peut varier en fonction de la configuration du site et des conditions matérielles.

6. Liens vers des sites Web de tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de tout site Web tiers.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi : Sherbrooke OEM Ltd. ne sera pas responsable des dommages découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce site Web, y compris les pertes indirectes ou consécutives.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec (Canada) et applicable les lois fédérales du Canada, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Les changements seront affichés sur cette page avec la date de la « dernière mise à jour ».

10. Personne-ressource

Pour toute question au sujet de ces Conditions, veuillez communiquer avec nous au : 📧 Courriel : info@sherbrooke-oem.com